Politique de confidentialité

Propulsion Lanaudière reconnaît le droit au respect de la vie privée et s’engage à protéger la confidentialité des renseignements de tous ses membres. Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par Propulsion Lanaudière en lien avec le site Internet et toute plateforme numérique par l’intermédiaire desquels vous communiquez avec Propulsion Lanaudière.

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Consentement général

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En accédant au site web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de renseignements personnels selon les conditions décrites dans le présent avis. Si vous ne consentez pas à ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.

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Renseignements personnels et renseignements non personnels

Les renseignements, qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, sont des renseignements personnels.

Propulsion Lanaudière collecte seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins de l’utilisation du site web. À l’exception de contextes spécifiques, le site web ne requiert ni ne collecte aucun renseignement personnel permettant d’identifier directement un usager.

La collecte de renseignements personnels ne permettant pas l’identification d’un usager se limite aux informations suivantes :

• Adresse IP.

• Fureteur et système d’exploitation.

• Horaire et durée de l’utilisation.

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Collecte de renseignements personnels

L’organisation peut demander à l’usager de fournir des renseignements personnels permettant de l’identifier afin de procéder au traitement dans un contexte nécessitant l’identification de l’usager. Le cas échéant, l’organisation présente de manière explicite les renseignements personnels devant être fournis et leur usage afin que l’usager puisse consentir de manière explicite à la collecte de ces renseignements personnels.

Exemples de contextes spécifiques :

• Demande d’information.

• Formulaires de tout genre.

• Inscription à une liste de diffusion.

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Les renseignements personnels collectés dans un contexte spécifique sont traités par des règles qui assurent leur destruction ou leur anonymisation, totale ou partielle, lorsque le délai prescrit par le processus du traitement du contexte est atteint.

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Utilisation et divulgation des renseignements personnels

• Répondre et traiter les demandes de l’utilisateur.

• La personnalisation des préférences d’abonnement de l’utilisateur au site web.

• Le respect des obligations légales et réglementaires.

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Mode de collecte et consentement

Les renseignements personnels sont recueillis directement auprès de l’usager. Ils doivent être exacts, complets et à jour.

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Propulsion Lanaudière obtient votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels ou se prévaut d’une exception applicable.

 

Accès et communications

Vos renseignements personnels sont accessibles seulement aux membres du personnel de Propulsion Lanaudière qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

Le site web inclut des hyperliens vers d’autres sites Internet de tiers, lesquels sont indépendants du présent site web. Propulsion Lanaudière n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites. Propulsion Lanaudière vous recommande de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser. Les informations personnelles que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites de tiers seront assujetties à la politique de protection des renseignements personnels de ces derniers.

De façon exceptionnelle, l’organisation peut également donner accès ou communiquer vos renseignements personnels à des tiers, dont des fournisseurs de services, dans le cadre et aux fins de l’exécution de contrats de service, ou à des autorités publiques, par exemple :

• L’entreprise qui gère le site web.

• Un organisme public chargé d’enquête ou d’application de la loi, dont les autorités de poursuite criminelle et pénale.

• La Commission d’accès à l’information (autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels) et à toutes les personnes autorisées à les obtenir selon la loi.

 

Afin d’éliminer immédiatement tout doute à ce sujet, sachez que nous ne donnons, ne vendons, ne louons, ne prêtons, ni ne concédons vos renseignements personnels recueillis à aucun tiers à moins que vous nous ayez autorisés à le faire.

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Conservation/Destruction/Localisation

Propulsion Lanaudière conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux utilisations pour lesquelles ils ont été recueillis et pour les durées de conservation légales applicables, ce qui peut parfois justifier des durées de conservation plus longues. La destruction ou l’anonymisation (retrait des renseignements permettant d’identifier une personne) sont effectuées de façon sécuritaire.

L’organisation utilise des systèmes et des fournisseurs de services en technologie qui permettent d’assurer la conservation sécuritaire de vos renseignements personnels de façon à maintenir leur confidentialité.

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Témoins de navigation et Google Analytics

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Témoins de navigation

Des témoins de navigation (couramment appelés « cookies ») sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur le site web. Les témoins sont constitués de fichiers qui sont téléchargés et enregistrés sur un appareil utilisé pour la navigation sur Internet. Les témoins utilisés par l’organisation ne permettent pas de collecter des renseignements personnels au sujet des utilisateurs.

La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Un utilisateur peut, à tout moment, modifier les paramètres de confidentialité de son navigateur afin de bloquer les témoins ou effacer ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action n’empêche pas l’accès au site web, mais peut avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.

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Google Analytics

Propulsion Lanaudière a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) pour son site web. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Service.

L’organisation conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :

• Le nombre de visiteurs.

• Les pages les plus fréquentées.

• La technologie utilisée par la clientèle de son Service.

• Les sites référents.

• Le pays d’origine des utilisateurs du Service.

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Lien vers d’autres sites 

Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites auxquels vous pouvez accéder à partir des hyperliens publiés sur le site Web ou autres plateformes.  Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité. 

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Sécurité

L’organisation applique la Loi 25 sur les renseignements personnels afin d’en préserver la confidentialité.

L’organisation applique également des mesures administratives et physiques aux fins de préserver la sécurité de vos renseignements personnels.

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Même si Propulsion Lanaudière applique des mesures de sécurité adéquate pour protéger vos renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte, elle ne peut garantir à 100 % que vos renseignements personnels ne feront pas l’objet d’une atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité en cas de violation de nos mesures de sécurité. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis en utilisant le site web, veuillez communiquer avec le bureau du responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.

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Responsable de la protection des renseignements personnels : Mme Miren Catalan à l’adresse courriel suivante : org@propulsion-lanaudiere.com

 

Vos droits

Propulsion Lanaudière respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi 25 à l’égard de vos renseignements personnels et applique ainsi des procédures permettant de traiter les demandes suivantes :

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Accès et rectification de vos renseignements personnels

Vous pourrez consulter les renseignements personnels que l’organisation a collectés ou obtenus sur vous dans le cadre de l’utilisation du site web, vérifier leur exactitude et les modifier si nécessaire, sous réserve toutefois d’exceptions prévues dans la loi. Les demandes d’accès et de rectification sont gratuites. Toutefois, des frais raisonnables pourront vous être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Votre demande d’accès ou de rectification devra être transmise au bureau du responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées qui se trouvent ci-dessous et sera traitée conformément aux exigences applicables.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Mme Miren Catalan à l’adresse courriel suivante : org@propulsion-lanaudiere.com

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Question ou plainte

Toute question à l’égard de vos renseignements personnels ou plainte doit être acheminée au bureau du responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.

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Responsable de la protection des renseignements personnels : Mme Miren Catalan à l’adresse courriel suivante : org@propulsion-lanaudiere.com

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Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels : Mme Miren Catalan à l’adresse courriel suivante : org@propulsion-lanaudiere.com

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Propulsion Lanaudière peut périodiquement modifier le contenu du présent avis. Le cas échéant, une mention à cet effet sera affichée sur son site Internet.

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Mise à jour : 31 décembre 2023